conditions générales de prestations de services
Préambule
Les présentes conditions générales de prestation concernent l 'entreprise exoclean80 , dont le siège
social se situe à 6 rue des phosphates , 80630 Beauval , dont le numéro d' identification est 99025850100016 , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Amiens .
L'EI EXOCLEAN80 est représentée par David stéphane en qualité de gérant .
Désignée ci-après * le prestataire *
Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible.
Article 1-Définitions
Les thermes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :
*Client* désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévus au sein du présent contrat .
*Prestation de service*désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein du Devis inséré en annexe 1 du présent contrat.
*Prestataire* désigne la Société EXOCLEAN80 en charge d'effectuer les prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.
Article 2-Objet
Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d'exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes :
Prestations de nettoyage textiles ou cuirs ( canapé , matelas , tapis , moquettes , chaises), nettoyage véhicules , prestations de nettoyage de fin de chantier , lessivages des murs et des plafonds , nettoyage des sols parquet .
Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses clients.
Article 3 - acceptation et rétractation
Le client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve et cela dés lors de sa prise de rendez-vous avec L'EI EXOCLEAN80 .
Le client est libre d 'annuler son rendez-vous avec exoclean80 à tout moment .
Article 4 - Prix et modifications
Les prestations de services sont relatives à l'exécution d'un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix fixé avant la prise de rendez-vous . Les tarifs des différentes prestations sont disponible sur exoclean80.fr .
Les prestations de service pour lesquelles le prix n 'est pas disponible en ligne peuvent faire l 'objet d 'un devis à établir , et ce pour une durée illimitée .
Le prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale
Cependant , en cas d'augmentation du prix postérieurement à une commande , le prix initialement fixé sera applicable au client
et non le prix modifié .
Article 5 - Règlement
Le paiement du prix se fera au jour de la fourniture de la prestation de service par le prestataire .
Le paiement pourra s'effectuer par chèque ou par tout mode de règlement à l 'exception des effets de commerce .
Article 5.1- remboursement
1. Politique de non - remboursement .
Une fois que les services de nettoyage ont été entièrement réalisés , vérifiés et acceptés par le client , aucun remboursement
ne sera accordé . L'acceptation des prestations par le client vaut confirmation de la satisfaction des services fournis par EXOCLEAN80 .
2. Réclamations et insatisfactions .
Si le clients estime que les services fournis ne répondent pas aux normes convenues , il doit en informer EXOCLEAN80 dans un délai de 24 heures suivant la prestation EXOCLEAN80 s'engage à examiner la réclamation et , le cas échéant , à effectuer les ajustements nécessaires pour remédier à la situation .
3. Conditions d'acceptation .
L'acceptation des services par le client peut se faire de manière explicite ( par écrit ou par email ) ou de manière orale , à condition qu'aucune réclamation n'ait été formulée avant le départ de l 'équipe de nettoyage . une fois l 'acceptation effectuée , le client renonce à toute demande de remboursement liée à la prestation réalisée .
4.Exclusions
Aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons autres que celles spécifiquement mentionnées dans la section de réclamations . les demandes de remboursement pour changement d 'avis , insatisfaction sans fondement ou autres motifs non prévus par les présentes conditions générales de vente ne seront pas acceptées .
5.Modifications de la politique de remboursement .
EXOCLEAN80 se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment . Les modifications seront applicables dés leur publication sur le site internet ou communication directe au client .
Articles 6 - Obligations .
1.Obligations du client
Le client s'engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties . Il s'engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des prestations de service dans les meilleures conditions .
Le client s'engage , lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le prestataire .
1.Obligations de prestataire
Le prestataire s'engage à tout mettre en oeuvre afin de réaliser les prestations de service prévues au sein du contrat . Il s'engage également à mettre en oeuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les prestations dans les délais convenus sur le devis ou le bon de commande .
Le prestataire s'engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer individuellement ses clients .
Article 7 - Garanties
Pour toutes les prestations de services fournis par le prestataire , le prestataire s'engage à travailler avec son propre matériel et à faire tout son possible pour livrer une prestation parfaite .
Pour les prestations de nettoyage textile ou cuir , le prestataire ne peut pas garantir le détachage complet des éléments .
Le prestataire n'est pas responsable des taches qui peuvent apparaitre à l ' issue d'un lessivage de sols , de murs , ou de plafonds .
Articles 9 - Litiges
Pour tout litige relatif au présent contrat , les Clients s'engagent à tout d'abord faire parvenir au prestataire une réclamation à l'adresse suivante : EXOCLEAN80@GMAIL.COM
En cas de réclamation restée infructueuse les parties déclarent compétent le tribunal du lieu du siège social du défendeur ou le lieu d'exécution de la prestation de service .
Fait le 01/03/2026 à Beauval .
